Conditions générales White Session: Location de skis et Snowboard
Préambule
La société white Session effectue de la location de matériel et d'équipement de ski. Les équipements proposés à la location sont décrits à titre essentiellement indicatifs sur le présent site, étant précisé que le client réserve une gamme de matériel et non un modèle en particulier. Le client réserve donc une gamme de matériel adapté à la pratique qu’il entend effectuer et pourra donc se voir proposer de manière prioritaire les produits annoncés sur le site ou tout produit équivalent techniquement proposé par le magasin.
Article 1 - Prise d'éffet - Mise à disposition et réception
- La location prend effet au moment où le client prend possession du matériel dans le magasin, pour la durée indiquée au contrat de location. Elle cesse aux dates et heure indiquées au contrat de location. Les périodes de location disponibles à la réservation sont proposées par rapport au calendrier des vacances scolaires la réduction de -20% ne s'applique pas pendant ces vacances de Noël, Février, Pâque. Les risques seront transférés lors de la remise du matériel au client qui en assumera la garde sous son entière responsabilité. Le contrat de location n'est en vigueur que pour la durée de la location. Si le client conserve le matériel au-delà sans avoir régularisé sa situation, il perd le bénéfice de toutes les garanties prévues au contrat de location.
- L'enlèvement des produits loués est à la charge de la personne effectuant la location, au magasin du lieu de signature du contrat de location. En cas de retard pour l'enlèvement des produits loués, le client devra prévenir le magasin dans les plus brefs délais. Les produits seront ainsi conservés pour le client pendant 2 heures. Passé ce délai, ils seront remis en location, sans qu'aucune indemnité ne soit due au client. Le produit devra être rendu au lieu de l'enlèvement.
Article 2 - Prix de location et moyens de paiement
- PRIX DE LOCATION Le prix de location est déterminé par la gamme de matériel choisie par le client, par le magasin, la période et par la date de réservation si réservation.
- PAIEMENT Les paiements autorisés sont en espèce, chèque, carte bancaire
Article 3 - Utilisation
- Le client certifie être apte à pouvoir se servir du matériel loué qu'il s'engage à utiliser lui-même. Deconvention expresse entre les parties, le prêt ou la sous-location des matériels loués est strictement interdit.
- Le client s'engage à utiliser la chose louée avec prudence, sans danger pour les tiers conformément aux réglementations en vigueur. Il s'engage à le maintenir constamment en bon état et à l'utiliser et l'entretenir selon les prescriptions d'usage. Aucune garantie ne couvre un éventuel défaut d'adaptation du matériel loué aux besoins spécifiques du client ou des réglages autres que ceux effectués par le magasin White Session.
Article 4 - Disponibilité des produits offerts à la location
Le magasin White Session ne saurait être responsable des retards de disponibilités dus à des raisons indépendantes de sa volonté, notamment en cas d'accidents, de retard dans les retours de matériels des locations précédentes.
Article 5 - Caution
Le client s'engage à restituer le matériel propre et dans l'état où il se trouvait lorsqu'il en a pris possession. Toute réserve sur l'état du matériel doit être indiquée sur le contrat lors de sa signature. Il pourra être exigé de la part du client une caution d'un montant égal au prix public de vente TTC du produit. La caution sera laissée sous forme d'un dépôt de pièce d’identité,d'un chèque, d'une empreinte carte bleue ou d'une préautorisation de prélèvement. Le chèque de caution lui sera restitué lors du retour du matériel, sauf dans le cas des réparations indiquées ci-dessous.
Article 6 - Réparations
- Le client s'engage à payer les frais de réparations ou de remplacement du matériel loué quelle que soit la cause des réparations, sauf celles dues à l'usure normale. Les réparations seront effectuées exclusivement par le loueur, à la charge du client.
- Tous les matériels, équipements et accessoires dont la réparation s'avère techniquement ou économiquement irréalisable devront être payés au magasin par le client au prix de remplacement soit l'équivalent du prix de vente TTC moins 15% de vétusté par an depuis la date d'acquisition du matériel par le magasin White Session
Article 7 - Résponsabilté - Garantie
Sous réserve de l'exécution des obligations découlant du contrat, le client bénéficie des dispositions suivantes, sauf cas de fraude :
- Sauf si le client a souscrit l’assurance ski, le client ne bénéficie d'aucune couverture pour tous les dommages subis par la chose louée et engage personnellement sa responsabilité à raison desdits dommages quelle qu'en soit la cause. Toutefois, le client ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l'usure non apparente impropre à l'usage auquel il est destiné, dès lors que la preuve desdits vices ou usure peut être apportée par le client.
- Assurance ski casse du matériel : le client pourra éventuellement, lors de la prise de possession du matériel, souscrire une assurance payable d'avance et facturée pour 2€ en cas ou il casserait le matériel, carre arrachée ski, snowboard félés ski, snowboard délaminés
- La perte et la disparition du matériel ne sont pas couvertes. Dans ces cas, le matériel sera facturé au prix de vente TTC moins 15% de vétusté par an depuis la date d'acquisition du matériel par le magasin White Session
- En cas de vol par le client, de détournement ou dommage quelconque au matériel résultant du non respect des règles d'utilisation ou de la réglementation en vigueur, ou des termes et conditions du présent contrat, White Session est habilitée à exercer un recours pour la totalité du préjudice.
Article 9 - Réstitution - Éviction du loueur
Les matériels ne peuvent être retournés au magasin que pendant les heures d'ouverture. Pour des raisons de sécurité, le client s'engage à signaler au loueur les chocs éventuels subis par les casques.
Article 11 - Clause résolutoire
A l'expiration de la durée de location, prévue au contrat, en cas de non-restitution ou en cas de non règlement d'une facture partielle, le client reste responsable du matériel qu'il a en sa possession. Sa restitution est obligatoire à l'expiration de la période de location prévue sous les peines prévues par l'article 314-1 du Nouveau Code pénal, sans qu'il y ait lieu d'adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception et sans que le client puisse invoquer un quelconque empêchement.
Article 12 – Réclamations
Les réclamations qui surviennent durant l'exécution du contrat doivent être signalées au plus vite au responsable du magasin afin qu'une solution puisse être recherchée au plus tôt. Les réclamations qu'il aura été impossible de traiter sur place ou qui n'auront pas été résolues de manière satisfaisante, doivent être adressées par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai d'un mois après la fin du séjour à : White Session 178 av Henry Duhamel Chamrousse1650 ou par email whitesession@hotmail.fr